La subvention « prévention des risques ergonomiques » peut être sollicitée par une entreprise souhaitant financer la rémunération d’un salarié chargé d’organiser des actions de prévention et de sensib ...

Lorsqu’un salarié bénéficie d’un temps partiel thérapeutique, l’employeur verse le salaire dû en contrepartie de l’activité partielle. Cependant de nombreuses erreurs persistent quant aux démarches à ...

Les modalités de versement de l’aide unique et de l’aide exceptionnelle à l’apprentissage sont modifiées. Ce changement concerne les contrats d’apprentissage d’une durée inférieure à un an et ceux aya ...

La loi en faveur de l’emploi des salariés expérimentés et relative à l’évolution du dialogue social crée une obligation de ...

Dans le cadre de ses attributions en matière de santé et de sécurité, le CSE peut recourir à un expert habilité lorsqu’un ...

Or, l’accord d’entreprise peut créer des normes essentielles pour les salariés, dont les élus doivent pouvoir prendre ...

En matière de contentieux électoral, la Cour de cassation veille systématiquement à ce que l’organisation du scrutin se ...

Le 12 octobre dernier, Monsieur Jean-Pierre Farandou a été nommé ministre du Travail et des Solidarités. Ses attributions ont ...

Une lettre de recadrage peut, selon les circonstances et son contenu, être considérée comme une sanction. Il est important ...

En tant que représentant du personnel, l’utilisation de vos heures de délégation ne doit entraîner aucune perte de ...

Lors des élections au CSE, la conformité de la liste de candidats aux règles de représentation équilibrée entre les femmes et ...

Le calendrier 2026 du déploiement du passeport de prévention se précise. Deux nouvelles échéances viennent d’être ...