Un arrêté du 27 octobre explique que "les services de prévision des crues (SPC), de certaines directions régionales de ...

Un décret du 30 octobre détermine des obligations d'économies d'énergie par type d'énergie pour la sixième période du dispositif des certificats d'économies d'énergie. Il entre en vigueur le ...

Grâce à une convention avec l’association La Cordée, la municipalité de Trappes veut élargir l’horizon professionnel ...

Deux expérimentations uniques sont menées par la SNCF, sur le territoire de la CC du pays de ­Landivisiau dans le Finistère, ...

Selon le médiateur national de l’énergie, près de 6 foyers sur 10 rapportent une hausse de leurs factures de gaz ou d’électricité, tandis que plus de 3 sur 10 reconnaissent des difficultés ...

Réponse du ministère de l'Éducation nationale : La politique d'éducation prioritaire mise en place par le ministère chargé de l'éducation nationale privilégie une approche en réseau pour ...

Réponse du ministère de l'Agriculture et de la souveraineté alimentaire : En 2014, l'association regroupant des laboratoires privés APROLAB avait déposé auprès de la Commission européenne une ...

Face à la fragilisation des ressources de la Caisse nationale de retraites des agents des collectivités locales, plusieurs pistes sont envisageables pour améliorer sa retraite. Revue de détail.

Faisant le constat d’un lien police-population abîmé, le think tank progressiste Terra Nova s’est penché sur le sujet dans une nouvelle note, qui propose un changement radical de paradigme ...

Adopté en conseil des ministres le 29 octobre, le texte de loi sur les polices municipales est désormais en ligne, dans ...

Révoquée pour avoir exercé une activité professionnelle sans autorisation de son employeur, alors qu'elle se trouvait en congé de maladie, une adjointe administrative territoriale vient de voir ...

Dans cette affaire, une société d'économie mixte (Sem) gère et exploite plusieurs parcs de stationnement d'une ville en délégation de service public. A la suite de la liquidation judiciaire ...