Un délai serré doit être respecté par les départements pour améliorer l’accueil des bébés dans la protection de l’enfance.

En créant un fonds d’investissement pour les territoires (FIT) réunissant trois dotations spécifiques, le gouvernement ...

En Indre-et-Loire, le Département et les services de l’État promeuvent la création d’une structure de coordination et de ...

Réponse du ministère de l'Agriculture et de la souveraineté alimentaire : La loi n° 2018-938 du 30 octobre 2018 pour ...

Au-delà des métropoles au marché du logement surtendu, Airbnb peut être un atout économique pour les territoires, selon une ...

Réponse du ministère de l'Action publique, de la fonction publique et de la simplification : La loi n° 2023-1380 du ...

L'insuffisante prise en compte d'une importante biodiversité a conduit le juge administratif à annuler le plan de prévention ...

Au-delà des métropoles au marché du logement surtendu, Airbnb peut être un atout économique pour les territoires, selon une ...

Dans la mesure où les circonstances ont changé d’une année sur l’autre, l’administration a pu refuser à une agente à temps ...

Les cyclones Chido à Mayotte et Garance à La Réunion ont marqué à tout jamais les agents territoriaux de ces territoires ...

Un arrêté du 27 octobre explique que "les services de prévision des crues (SPC), de certaines directions régionales de ...

Un décret du 30 octobre détermine des obligations d'économies d'énergie par type d'énergie pour la sixième période du dispositif des certificats d'économies d'énergie. Il entre en vigueur le ...