La subvention « prévention des risques ergonomiques » peut être sollicitée par une entreprise souhaitant financer la rémunération d’un salarié chargé d’organiser des actions de prévention et de sensib ...

Lorsqu’un salarié bénéficie d’un temps partiel thérapeutique, l’employeur verse le salaire dû en contrepartie de l’activité partielle. Cependant de nombreuses erreurs persistent quant aux démarches à ...

Les modalités de versement de l’aide unique et de l’aide exceptionnelle à l’apprentissage sont modifiées. Ce changement concerne les contrats d’apprentissage d’une durée inférieure à un an et ceux aya ...

Le contrat à durée déterminée dit CDD est très encadré par la loi, parce qu’il crée une situation plus précaire pour le salarié qu’un contrat à durée indéterminée. Un contrat à durée déterminée dit ...

Dans le cadre de ses attributions en matière de santé et de sécurité, le CSE peut recourir à un expert habilité lorsqu’un risque grave est constaté dans l’entreprise. Les élus conservent cette préroga ...

En matière de contentieux électoral, la Cour de cassation veille systématiquement à ce que l’organisation du scrutin se ...

La loi en faveur de l’emploi des salariés expérimentés et relative à l’évolution du dialogue social crée une obligation de ...

Or, l’accord d’entreprise peut créer des normes essentielles pour les salariés, dont les élus doivent pouvoir prendre ...

Pour satisfaire à son obligation de reclassement à l’égard d’un salarié inapte, l’employeur a, en principe, l’obligation de rechercher des postes de reclassement compatibles avec l’état de santé du sa ...

En tant que représentant du personnel, l’utilisation de vos heures de délégation ne doit entraîner aucune perte de ...

Une lettre de recadrage peut, selon les circonstances et son contenu, être considérée comme une sanction. Il est important ...

Les membres du CSE sont élus, en principe, pour un mandat d’une durée de 4 ans. Un accord collectif peut toutefois fixer une durée différente, comprise entre 2 et 4 ans. Pour autant : Oui, à tout ...